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2009-03-04
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taxes sur les logements vacants l'agglomération de bastia est concernée. aide ctc primo-accédants la collectivité de corse propose une aide financière aux primo-accédants. achat ou construction dans le neuf et achat dans l'ancien. médiation sociale énergie le dispositif médiation sociale energie a été créé en partenariat avec les services du département, edf et alis. una casa prima una casa prima est un dispositif d'accompagnement médico-social pour adultes souffrant de troubles psychiques et sans domicile en vue de leur proposer un logement dont la finalité est l'autonomie et l'insertion sociale. opérations programmées d'amélioration de l'habitat ⇒opah du bassin de vie de l'île-rousse ⇒opah du centre ancien de bastia ⇒opah de la ville de corte ⇒opah de l'oriente ⇒opah fium'orbu castellu logement intergénérationnel le crij corse et le réseau rivage proposent un service de logement intergénérationnel. décret annuel d'encadrement de l'évolution du montant des loyers, l'agglomération de bastia est concernée (décret du 29.07.15 : jo du 31.07.15) il s'applique aux loyers des logements situés dans les zones relevant de la taxe sur les logements vacants, dans le cadre d'une relocation ou d'un renouvellement, entre le 1er août 2015 et le 31 juillet 2016. nouveau zonage a, b, c pour de nombreux dispositifs haute-corse : zone b1 ou b2. cet arrêté révise le précédent zonage et abroge les anciens arrêtés de 2006, 2009 et 2010. intermédiation locative en haute-corse un dispositif solidaire permet au propriétaire de louer son bien à une association agréée (alis) pour y loger des personnes en difficultés : dispositif d'intermédiation locative association alis dépliant intermédiation locative commission départementale de conciliation de la haute-corse pour vos litiges locatifs, la cdc peut vous aider. conseil départemental de l'accès au droit l'aide à l'accès au droit en contactant le cdad. install'toit l'association isatis permet aux bénéficiaires de minima sociaux ou personnes aux revenus modestes d'effectuer des achats à des prix modérés. actualités logements décents au 1er juillet 2018 les critères d’un logement décent sont modifiés : au regard du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 , le logement loué à usage d’habitation principale ne doit pas présenter de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire, il doit être doté d’éléments d’équipement et de confort. des critères de performance énergétique ont été intégrés : depuis le 1er janvier 2018 le logement doit être étanche à l’air, et à compter du 1er juillet 2018, les caractéristiques d’une aération suffisante du logement sont précisées. notice d'information pour les congés reprise et vente à compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d'information au congé pour reprise ou vente. l'arrêté du 13 décembre 2017 en précise le contenu. loi de finances pour 2018, loi de finances rectificative pour 2017 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ⇒ lire l'analyse juridique régimes d'autorisation préalable et déclaration de mise en location instaurés par la loi alur, deux nouveaux régimes permettent aux (epci) de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers, pour lesquels la mise en location d'un bien doit faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation préalable. l'ensemble des documents réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure sont désormais disponibles. panneau d'affichage d'autorisation d'urbanisme : nouvelles mentions obligatoires a partir du 1er juillet 2017, le panneau d'affichage d'autorisation d'urbanisme, devra intégrer, parmi les mentions obligatoires, le nom de l'architecte, auteur du projet architectural et la date d'affichage en mairie. seuils de recours obligatoire à l'architecte permis de construire a partir du 1er mars 2017, l'obligation de recours à un architecte concerne tous les travaux soumis à un p
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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Access to Public Interest Registry WHOIS information is provided to assist persons in determining the contents of a domain name registration record in the Public Interest Registry registry database. The data in this record is provided by Public Interest Registry for informational purposes only, and Public Interest Registry does not guarantee its accuracy. This service is intended only for query-based access. You agree that you will use this data only for lawful purposes and that, under no circumstances will you use this data to: (a) allow, enable, or otherwise support the transmission by e-mail, telephone, or facsimile of mass unsolicited, commercial advertising or solicitations to entities other than the data recipient's own existing customers; or (b) enable high volume, automated, electronic processes that send queries or data to the systems of Registry Operator, a Registrar, or Afilias except as reasonably necessary to register domain names or modify existing registrations. All rights reserved. Public Interest Registry reserves the right to modify these terms at any time. By submitting this query, you agree to abide by this policy.
REFERRER http://www.pir.org/
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